Conditions de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Olive & Calisson SASU au capital de 30 000 euros dont le siège social est situé au Domaine du Petit Arbois – Avenue Louis Philibert – BP 40013 – 13545 Aix-en-Provence cedex 4, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 790 825 038 ci-après dénommée « Olive & Calisson » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Olive & Calisson dénommée ci-après « le Client ».

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Olive & Calisson et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.oliveetcalisson.com, que le Client soit professionnel ou consommateur. Toute commande d’un ou plusieurs produits à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Olive & Calisson.
Olive & Calisson se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Olive & Calisson. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, directement sur le site internet des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient en aucun cas être contractuelles.

3. Prix
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Olive & Calisson se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués n’intègrent pas la participation aux frais de livraison, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale du bon de commande.
Pour une livraison hors du territoire de l’Union Européenne, le Client devra acquitter les droits de douane et autres taxes dus au titre de l’importation de produits sur le territoire de livraison. Il revient au Client de s’informer, en dehors de la France métropolitaine et la Corse, sur l’importation de produits cosmétiques.

4. Commandes
Le Client passe commande sur le site www.oliveetcalisson.com. Pour acheter un ou plusieurs produits, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
– Choix des produits et ajout au panier.
– Validation du contenu du panier.
– Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera
toutes les coordonnées demandées.
Le Client est tenu de vérifier l’ensemble de ses coordonnées, particulièrement l’adresse de livraison. Olive & Calisson ne pourrait être tenu pour responsable d’erreurs de saisie qui entraineraient : retards, erreurs de livraison ou retour colis. Les frais engagés pour la réexpédition du colis seront à la charge du Client.
– Acceptation des conditions de vente et choix du mode de paiement.
– Validation du paiement.
En cliquant sur l’icône MON PANIER, le Client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
Olive & Calisson se réserve la propriété des produits jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Olive & Calisson. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de la commande par Olive & Calisson et l’encaissement de l’intégralité du prix.
Olive & Calisson se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Olive & Calisson s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt. Il lui sera alors proposé soit d’attendre une nouvelle fabrication, soit de modifier sa commande. Le Client aura également la possibilité de demander un remboursement par demande confirmée par écrit à contact@oliveetcalisson.com. Le remboursement sera effectué sous 30 jours maximum.

5. Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par le Client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros.
Le Client garantit à Olive & Calisson qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande. Olive & Calisson se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec le Client.
Olive & Calisson se réserve le droit de demander une copie de la carte d’identité du Client pour toute commande.
Le règlement de la commande s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
– Par carte bancaire
Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Mastercard.
Les paiements sont réalisés par le biais du système sécurisé Atos. Le Client doit renseigner son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration ainsi que le cryptogramme associé à la carte (3 derniers chiffres au dos de la carte). Un refus d’autorisation par le centre bancaire emporte l’annulation de plein droit et sans indemnité de la commande passée par le Client.
– Par Paypal
En choisissant le paiement via PayPal, le Client sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal pour procéder au paiement. A défaut d’autorisation de paiement par Paypal, la commande sera de plein droit annulée sans indemnité.
– Par chèque bancaire
Si le Client souhaite régler une commande par chèque, il doit sélectionner « Paiement Chèque » au niveau du choix du mode de paiement sur le site et impérativement cliquer sur le bouton PAYER MA COMMANDE. Le chèque doit être émis par une banque domicilié en France métropolitaine ou Corse, et libellé à l’ordre de Olive & Calisson. Le Client doit préciser au dos du chèque le numéro de commande figurant sur la page de confirmation de commande et dans le mail de confirmation de commande qu’il recevra. Le chèque est à envoyer à Olive & Calisson – Domaine du Petit Arbois – Avenue Louis Philibert – BP 40013 – 13545 Aix-en-Provence cedex 4.
Les produits commandés seront alors réservés pendant 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, Olive & Calisson se réserve le droit d’annuler la commande du Client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
L’encaissement est effectué à réception du chèque. La commande du Client sera traitée dès confirmation de l’encaissement par la banque de Olive & Calisson.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

6. Livraison
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Toute mention erronée ou manquante dans l’adresse de livraison décharge Olive & Calisson de toute responsabilité de retard ou de mauvaise livraison.
La livraison s’effectue par Colissimo. Olive & Calisson ne saurait être tenu pour responsable d’un retard de livraison du fait du transporteur ou causé par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet. Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire.

En cas d’absence à la réception, le colis est conservé pendant 15 jours consécutifs au bureau de Poste. A l’issue du délai de 15 jours, le colis sera retourné à Olive & Calisson. Dans ce cas précis, après réception et acceptation du colis par Olive & Calisson, un avoir du montant commandé (hors frais de port et traitement) sera édité et sera valable 2 mois à compter de sa date de création sur le site www.oliveetcalisson.com. Les frais postaux seront déduits du montant commandé même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande. Passé ce délai de 2 mois, Olive & Calisson conservera le colis et le client ne pourra réclamer aucun remboursement, remplacement ou indemnisation.

Dès réception de la commande, le Client est tenu :
– De formuler toutes réserves et réclamations auprès du livreur ou de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou détérioré.
– De signaler ces incidents dans les 48h à Olive & Calisson.
Faute de respect de cette procédure, la commande est réputée livrée en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
Le délai entre la commande par le Client et la livraison des produits est fonction du mode de paiement choisi par le Client.
A titre indicatif, les délais de livraison via Colissimo, en France métropolitaine sont de 3 à 5 jours ouvrés. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le Client a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) à Olive & Calisson afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Olive & Calisson de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Les livraisons en dehors de la France métropolitaine et de la Corse sont également effectuées par Colissimo. Les délais de livraison dépendent de l’adresse de livraison communiquée par le Client. Olive & Calisson ne couvre pas les droits de douanes afférents aux commandes livrées hors Union Européenne. Les frais de livraison affichés lors de la validation de la commande ne prennent pas en compte d’éventuels droits de douane pouvant être facturés au moment de la livraison.

7. Rétractation et non-conformité
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de livraison, pour retourner à ses frais ainsi qu’à ses risques et périls, les produits commandés, pour remboursement.
Le remboursement de la totalité des sommes versées interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours, à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.
Les retours (du fait de non-conformité ou de l’exercice du droit de rétractation) doivent dans tous les cas être effectués à l’adresse suivante : Olive & Calisson – Domaine du Petit Arbois – Avenue Louis Philibert – BP 40013 – 13545 Aix-en-Provence cedex 4, et les produits doivent impérativement être retournés à Olive & Calisson dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine. Les frais de port de retour du colis demeurent à la charge du Client.

8. Responsabilité
Olive & Calisson ne pourra être tenu responsable de la non exécution de la commande en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits du fait d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence et les juridictions françaises.
De même, Olive & Calisson ne pourra être tenu responsable pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte de données ou de fichiers, intrusion ou virus, rupture du service Internet, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Il appartient au Client de prendre toutes les dispositions nécessaires au préalable.

9. Informations nominatives
Conformément à loi informatique et liberté du 6 janvier 1979, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relatif aux informations le concernant. Si le Client souhaite exercer ce droit, il lui suffit d’adresser sa demande à : Olive & Calisson – Domaine du Petit Arbois – Avenue Louis Philibert – BP 40013 – 13545 Aix-en-Provence cedex 4
L’information est traitée de manière automatique afin d’améliorer les relations commerciales avec le Client. Le traitement automatisé d’informations personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro : 1654140.

10. Propriété intellectuelle
Les contenus du site www.oliveetcalisson.com (structure, design, texte, image, animation, logo) sont la propriété exclusive de Olive & Calisson. Toute représentation, utilisation ou reproduction totale ou partielle du site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Olive & Calisson.

11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Tout litige ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable sera porté devant le Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence.

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